Conditions générales de vente
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur tissu-ciel-toit.fr par un particulier. Elles sont acceptées au moment de la validation du panier. L'identité de l'éditeur figure dans les mentions légales.
Article 1 : objet et vendeur
Les présentes conditions encadrent la vente à distance des articles proposés par Tissu Ciel Toit (contact@tissu-ciel-toit.fr) : tissus de ciel de toit automobile, colles de réparation, épingles de maintien et kits ciel étoilé. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Article 2 : produits
Chaque fiche décrit l'article vendu : matière, épaisseur de mousse, dimensions du coupon, contenance, nombre de pièces ou de fibres. Les coupons de tissu sont vendus en longueurs fixes (50, 100, 200 ou 250 cm selon la référence) sur 150 cm de largeur ; ils ne sont pas découpés à la demande. Les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran : en cas de doute, commandez d'abord un petit coupon, comme l'explique notre guide du métrage.
Article 3 : prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison s'affichent avant la validation de la commande et s'ajoutent au total. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande ; nous pouvons modifier nos tarifs à tout moment pour les commandes futures.
Article 4 : commande
Vous choisissez vos articles et leurs variantes, vérifiez le contenu du panier, renseignez vos coordonnées de livraison puis payez. La commande est ferme après le paiement. Un e-mail de confirmation récapitule les articles, le prix total et l'adresse de livraison. Conservez-le : il sert de preuve d'achat.
Article 5 : paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par l'un des moyens affichés sur la page de paiement. Les données bancaires sont saisies sur la page sécurisée de l'hébergeur de la boutique ; Tissu Ciel Toit n'y a pas accès. Une commande dont le paiement est refusé n'est pas expédiée.
Article 6 : livraison
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai estimé est indiqué au moment de la commande et rappelé dans l'e-mail de confirmation. Le détail des zones desservies et du suivi figure sur la page livraison et retours. À réception, vérifiez l'état du colis ; signalez tout article abîmé ou manquant à contact@tissu-ciel-toit.fr, photos à l'appui.
Article 7 : droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du bien pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, comme le prévoit le Code de la consommation et le rappelle la fiche du ministère de l'Économie. Nos coupons étant de longueur standard, ils ne relèvent pas des biens confectionnés à la demande et le droit s'applique.
Pour l'exercer, envoyez votre demande à contact@tissu-ciel-toit.fr avec votre numéro de commande. Retournez ensuite l'article, neuf, non découpé, non encollé et dans son emballage, dans les 14 jours suivant votre demande. Les frais de retour restent à votre charge. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus au tarif standard, intervient dans les 14 jours suivant votre demande ; il peut être différé jusqu'à réception de l'article.
Un tissu découpé ou collé, une colle ouverte ou un kit installé ne peuvent plus être repris au titre de la rétractation, la dépréciation résultant d'une manipulation au-delà du simple essai restant à votre charge.
Article 8 : garanties légales
Tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison, ainsi que de la garantie des vices cachés. La fiche service-public.fr sur la garantie de conformité détaille vos recours : réparation ou remplacement, à défaut remboursement. Pour la faire jouer, écrivez à contact@tissu-ciel-toit.fr avec une description et des photos du défaut.
La garantie ne couvre pas une mauvaise pose, un collage sur une mousse d'origine dégradée, une colle inadaptée ni l'usure normale. Le guide ciel de toit qui se décolle aide à distinguer un défaut du produit d'un support à refaire.
Article 9 : responsabilité et sécurité
Les conseils publiés sur le site sont donnés à titre indicatif. La pose reste sous la responsabilité de l'acheteur, qui doit respecter les consignes de son véhicule, notamment autour des airbags rideaux, et celles des colles employées. Les kits ciel étoilé se raccordent en 12 V ; en cas de doute sur le branchement, faites appel à un professionnel.
Article 10 : données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées selon notre politique de confidentialité.
Article 11 : réclamation et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord par e-mail ou depuis la page contact : nous cherchons une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation ou saisir la juridiction compétente.